Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. L’agronome doit éviter toute représentation fausse, trompeuse ou incomplète, notamment quant à son niveau de compétence ou à l’efficacité de ses services et, le cas échéant, quant au niveau de compétence ou à l’efficacité des services rendus sous sa surveillance ou par des personnes qui exercent leurs activités au sein de la même société que lui.
D. 919-2002, a. 13; D. 1071-2015, a. 5.
13. L’agronome doit éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou quant à l’efficacité de ses services, de ceux dispensés sous sa direction, surveillance et responsabilité et de ceux généralement assurés par les agronomes.
D. 919-2002, a. 13.
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